RGPD
Politique de confidentialite
Cette page explique quelles donnees personnelles sont traitees dans l application, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservees et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
- Responsable
- DEDET Clement
- Adresse
- 35 Grande rue 51400 Cuperly, France
- Contact general
- location@dedet.fr
- Contact RGPD
- rgpd@dedet.fr
- DPO
- Aucun delegue a la protection des donnees formellement designe a ce stade.
Categories de donnees traitees
- Donnees d identification et de contact : nom, prenom, email, telephone, adresse postale.
- Donnees locatives et contractuelles : logements, baux, quittances, regularisations, depenses, compteurs, etats des lieux.
- Documents et preuves : PDF generes, signatures, paraphe, photos d etat des lieux, justificatifs eventuels.
- Donnees techniques et de securite : adresse IP, journaux de connexion, evenements de securite, horodatages et informations de navigateur.
- Echanges applicatifs : messages envoyes depuis l application, demandes d assistance et notifications email.
- Coordonnees bancaires de l entite proprietaire lorsqu elles sont renseignees dans l application pour les documents ou remboursements.
Finalites et bases legales
| Finalite | Base legale | Exemples |
|---|---|---|
| Gestion des comptes et des acces | Execution de la relation avec l utilisateur et mesures precontractuelles. | Creation de compte, authentification, gestion des roles, renouvellement de mot de passe et acces a l interface. |
| Gestion locative et documentaire | Execution du service demande par les utilisateurs. | Biens, locataires, baux, quittances, regularisations, etats des lieux, PDF et suivi des paiements. |
| Envoi d emails transactionnels | Execution du service et interet legitime a notifier les utilisateurs. | Creation de compte, reinitialisation de mot de passe, envoi de quittances ou de regularisations. |
| Securite, prevention des abus et audit | Interet legitime de l editeur a proteger l application, les comptes et les donnees. | Journaux, suivi des echecs de connexion, blacklist IP, controles de securite et investigations. |
| Conservation des documents et preuves | Obligations legales applicables lorsque necessaires et interet legitime de tracabilite. | Archivage des baux, quittances, etats des lieux et historiques utiles en cas de litige ou de controle. |
Destinataires et acces aux donnees
- L editeur et, selon leur role, les administrateurs, proprietaires et locataires habilites accedent uniquement aux donnees necessaires a leurs missions.
- Aucune revente de donnees personnelles n est effectuee.
- Les emails transactionnels passent par l infrastructure associee a la boite location@dedet.fr.
Point important sur les ressources techniques externes
L application n organise pas volontairement de transfert metier hors Union europeenne.
En revanche, l interface charge actuellement certaines ressources techniques externes
(notamment via jsDelivr et Google Fonts), ce qui peut impliquer la transmission de donnees
de connexion comme l adresse IP ou le user-agent a ces fournisseurs.
Fournisseurs techniques actuellement utilises
-
OVHcloud / OVH SAS
Nom de domaine et acheminement des emails transactionnels depuis la boite location@dedet.fr.
Peut traiter les adresses email de destination, les metadonnees de routage et le contenu des messages envoyes par l application. -
jsDelivr
Chargement technique de Bootstrap, Bootstrap Icons et Chart.js actuellement utilises par l interface.
Peut recevoir des donnees de connexion comme l adresse IP, le user-agent et les informations techniques necessaires au chargement des ressources. -
Google Fonts
Chargement des polices web actuellement utilisees par l interface.
Peut recevoir des donnees de connexion comme l adresse IP, le user-agent et les informations techniques necessaires au chargement des polices.
Durees de conservation
| Donnees | Duree |
|---|---|
| Comptes inactifs | 1 an apres la derniere activite utile ou la fermeture du compte. |
| Baux, quittances, etats des lieux et documents associes | 10 ans. |
| Logs et evenements de securite | 1 an. |
| Messages envoyes via l application et demandes d assistance | 1 an apres la fin de l echange. |
Vos droits
- Droit d acces, de rectification, d effacement et de limitation du traitement.
- Droit d opposition lorsque le traitement repose sur l interet legitime.
- Droit a la portabilite lorsque la loi le permet.
- Droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces.
- Droit d introduire une reclamation aupres de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes.
Pour exercer vos droits, contactez rgpd@dedet.fr.
Une preuve d identite peut etre demandee lorsque cela est necessaire pour securiser la demande. Derniere mise a jour : 12/03/2026.